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Conditions d´utilisation

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de vente (CGV) avant de passer une commande sur le Site. En cas de questions sur ces Conditions, contactez le service client avant de passer une commande.

1- Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Hopeful Tragedy Records et le Client via une commande sur le Site.

Les Présentes CGV régissent l’ensemble des ventes faites sur le Site concernant les produits proposés à la vente (les Produits).

Dans l’hypothèse où certains Produits seraient régis par des conditions particulières de vente qui modifieraient d’une manière ou d’une autre les présentes CGV, ce sont les conditions particulières qui prévaudront. Des conditions spécifiques d’utilisation peuvent être directement mentionnées sur le site, telles que par exemple des restrictions territoriales.

Hopeful Tragedy Records se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, ses offres et d’une manière générale le Site. Il revient donc au Client de se tenir régulièrement informé de ces éventuelles évolutions en se connectant au Site. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

Dernière mise à jour des présentes CGV : 01/01/2013

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d’une autorisation parentale) lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. En outre, le Client déclare acheter des Produits pour un usage personnel et non à des fins commerciales.

2- Commande
Le Client peut commander soit :
– en ligne sur le Site (pour un paiement par carte bancaire)
– par courrier postal (pour un paiement par mandat-poste)

Les systèmes d’enregistrement automatique communiqués par Internet ainsi que les bons de commande envoyés par le Client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par Internet, Hopeful Tragedy Records confirme l’enregistrement de sa commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée.

Après avoir passé sa commande sur le Site, le Client recevra un email de confirmation reprenant toutes les informations de la commande et confirmant que celle-ci est traitée par Hopeful Tragedy Records. Cependant, cela ne signifie pas que la commande a été acceptée. Le Client est invité à vérifier les informations résumées dans cet email récapitulatif.

Le Client est invité à imprimer une copie de cet email et à la conserver.

Toute commande passée sur le Site doit faire l’objet d’une acceptation par Hopeful Tragedy Records. L’acceptation sera signifiée par l’envoi d’un email qui confirme que le produit a été expédié (”Confirmation d’expédition”). Le Client est invité à imprimer une copie de cet email et à la conserver.

Le contrat pour l’achat d’un produit est conclu entre le Client et Hopeful Tragedy Records et prend effet à partir du moment où l’email de Confirmation d’expédition du produit est envoyé au Client et qu’Hopeful Tragedy Records a reçu l’intégralité du paiement de la commande (« Contrat »). Aussi longtemps que les produits ne sont pas expédiés et que le paiement n’est pas effectué, le contrat n’est pas définitivement formé entre le Client et Hopeful Tragedy Records.

3 – Prix
Hopeful Tragedy Records se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Les produits demeurent la propriété d’Hopeful Tragedy Records jusqu’au complet paiement du prix.

Les prix sont ceux affichés sur le Site et ne comprennent pas les frais de transport. Lors d’une commande, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport et de mise en service.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors du Canada pourra être soumise à des taxes et/ou droits de douane à la charge exclusive du Client et relevant uniquement de sa responsabilité. Hopeful Tragedy Records n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Client se renseignera auprès des autorités compétentes de son pays.

4 – Disponibilité
Les produits proposés sur le Site sont en vente tant que l’offre d’achat est en ligne et dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du Site par le Client reste tributaire de l’état réel du stock au moment de l’enregistrement de la commande. Il peut arriver qu’entre la passation de la commande et son enregistrement par notre service-client le produit ne soit plus disponible.

Certains produits peuvent être proposés en précommande. Cela signifie qu’ils ne pourront être expédiés qu’à partir de leur date de sortie qui sera précisée sur le Site. Dès que le produit sera disponible, Hopeful Tragedy Records informera le Client par email de l’expédition de sa commande.

Le Client pourra annuler sa précommande tant que le produit n’est pas disponible et donc pas expédié, en suivant la procédure décrite à l’article 8 ci-dessous.

Certains produits proposés par Hopeful Tragedy Records ne sont disponibles à la vente que dans certains pays. Cette restriction territoriale sera précisée sur la fiche de chacun des produits.

5 – Livraison
Si les produits que le Client commande ont des dates de disponibilité différentes (en stock, en précommande), Hopeful Tragedy Records attendra que tous les produits commandés soient en stock pour les envoyer en une seule expédition et procédera donc à un envoi unique.

Hopeful Tragedy Records livrera les produits commandés dans un délai maximum de 30 (trente) jours à partir de la date de l’email de confirmation de commande visé au paragraphe 6 de l’article 2 des présentes CGV ou s’il s’agit d’une précommande, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de sortie du produit qui sera mentionnée sur le Site, dans la fiche produit.

Les délais de livraison postaux sont des estimations, Hopeful Tragedy Records ne pouvant être tenue responsable de tout retard de livraison incombant aux services postaux.

La livraison des produits par les services postaux sera effectuée dans les jours suivant l’envoi par Hopeful Tragedy Records du mail de « Confirmation d’expédition », à moins qu’il ne s’agisse d’une précommande ou de circonstances particulières.

Le Client sera prévenu par email ou par téléphone si un des produits commandés n’était plus disponible ou s’il y avait un délai supplémentaire qui s’inscrira à l’intérieur du délai maximum de 30 (trente) jours prévu ci-dessus.

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Hopeful Tragedy Records ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors du Canada pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Hopeful Tragedy Records n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Client se renseignera auprès des autorités compétentes de son pays.

6 – Paiement
Le paiement des produits peut se faire soit par carte bancaire (Eurocard Mastercard et Visa via Paypal), soit par mandat-poste. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.

Aussi, pour être livré rapidement, le règlement par carte bancaire est recommandé.

Par la fourniture des informations afférentes à sa carte bancaire ou son compte bancaire, le Client confirme être autorisé à effectuer un paiement avec cette carte ou ce compte, et être le titulaire de cette carte ou de ce compte.

Tous les titulaires de cartes bancaires sont soumis à des vérifications faites par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de la carte bancaire refuse d’autoriser le paiement, Hopeful Tragedy Records ne pourra pas accepter la commande et ne pourra pas être tenue pour responsable de la non livraison ou du dépassement des délais de livraison.
Le débit de la carte bancaire sera effectué au moment de la validation de commande.

7 – Paiement sécurisé
Notre Site fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL. Le numéro de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque. Il ne passe pas par le serveur du Site.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

8 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé :
– sur des logiciels, CD, DVD ou tout support audio ou vidéo lorsqu’ils ont été décellophanés / descellés ;

Le Client dispose d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception de la commande pour demander un échange ou un remboursement et retourner tout produit qui ne conviendrait pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation, en suivant la procédure de retour décrite ci-après.

Pour toute demande d’échange ou de remboursement de Produit(s) dans le cadre du droit de rétractation et pour toute question ou information relative au droit de rétractation, le client doit contacter le Service clients (du lundi au vendredi de 10h à 17h) soit par email à admin@yfestore.com, soit par téléphone au 1-450-985-0510 (coût d’un appel local).

Le Client doit prendre soin du ou des produits destinés à être retournés aussi longtemps qu’ils sont en sa possession.

Modalités d’exercice du droit de rétractation :
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et si le(s) produit(s) retourné(s) n’ont pas été endommagé(s) par le Client, Hopeful Tragedy Records procédera, au choix du Client, à l’échange du ou des Produit(s) ou au remboursement du prix du ou des Produit(s) acheté(s) et retourné(s), dans les 30 (trente) jours à compter de la réception du ou des Produit(s).

Le Client devra retourner, à ses frais, le ou les article(s), neuf(s) non porté(s) dans son/leur état d’origine (emballage(s), accessoire(s), notice(s) …), (Si l’emballage original a été perdu, le Client mentionnera sur le colis le nom de la personne qui a commandé le (les) produit(s) ainsi que le numéro de commande) à l’adresse suivante :

YFE Store
1-450-985-0510
51 Guevremont
Varennes, QC
J3X 1R2
CANADA

Hopeful Tragedy Records procédera au remboursement du montant de la commande à savoir le prix d’achat du/des produit(s) concerné(s) et le montant des frais d’envoi initiaux sur la base du tarif facturé, si l’intégralité de la commande est retournée. Le remboursement sera effectué après contrôle que les conditions posées sont remplies.
Le remboursement sera effectué dès la réception du/des Produit(s) par les services d’Hopeful Tragedy Records et leur contrôle préalable, comme suit :

• Dans l’hypothèse où le Client a procédé à un paiement par carte bancaire, Hopeful Tragedy Records procédera à un virement bancaire sur le compte bancaire du Client,
• Dans l’hypothèse où le Client a procédé à un paiement par chèque bancaire, Hopeful Tragedy Records procédera à un virement bancaire sur le compte bancaire du Client (auquel cas le Client devra envoyer un RIB dans son colis retour).

Lorsqu’une commande a bénéficié d’un code promotionnel, le montant en est ventilé sur l’ensemble des produits de la commande au prorata de leur valeur respective ; dès lors, le remboursement du/des produit(s) d’une commande, quelle qu’en soit la raison, est réalisé déduction faite de la part du code promotionnel associé.

Le remboursement, dans l’hypothèse du droit de rétractation, sera fait selon les modalités susvisées, le montant du code promotionnel n’étant pas remboursé puisqu’ayant déjà été déduit du coût initial de la commande du Client (sauf conditions spécifiques contraires du code promotionnel.

9 – Echange de taille pour ce qui concerne les articles textiles (au-delà du délai de rétractation)

Le Client bénéficiera d’un délai supplémentaire de 15 (quinze) jours à compter de la fin du délai de rétractation précité, pour l’échange de taille d’un produit acheté. Le Client retournera, à ses frais, l’article à échanger (neuf non porté). Hopeful Tragedy Records renverra au Client le nouveau produit.

10 – Produits défectueux ou non-conformes à la commande

En cas de livraison de produit(s) défectueux, endommagé(s), abîmé(s) ou non-conforme(s) à la commande du Client, celui-ci pourra, dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la réception du/des produit(s) demander un échange ou un remboursement.

Les frais de retour de ce(s) Produit(s) défectueux sont à la charge d’Hopeful Tragedy Records, qui fera parvenir au Client un bon de retour qu’il devra utiliser pour retourner le(s) Produit(s) défectueux.

Après contrôle du/des Produit(s), si Hopeful Tragedy Records constate la défectuosité du/des produit(s) retourné(s) ou sa/leur non-conformité avec la commande passée par le Client, elle procédera, au choix du Client :

– soit à l’échange du/des produit(s) défectueux ou non-conforme(s), selon la procédure décrite à l’article 8 ci-dessus ;
– soit au remboursement du/des produit(s) défectueux ou non-conforme(s), selon la procédure décrite à l’article 8 ci-dessus et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la réception du retour. Le remboursement portera sur le(s) produit(s) défectueux ou non-conforme(s), les frais d’envoi initiaux sur la base du tarif facturé étant remboursés en cas de retour de l’intégralité de la commande. Le nom de la personne qui a commandé le produit et le numéro de commande devront être clairement indiqués dans le colis de retour.
Hopeful Tragedy Records n’acceptera pas les retours en contre-remboursement.

11 – Annulation de la commande

Tant que le paiement de la commande n’est pas effectué (celui-ci étant opéré au moment de l’expédition de la commande par Hopeful Tragedy Records), le Client peut annuler la commande en contactant le Service client en indiquant clairement son numéro de commande :

Par e-mail : admin@yfestore.com
Par téléphone : 1-450-985-0510

12 – Les Codes Promotionnels

Le Client pourra recevoir des codes promotionnels dont les termes et conditions spécifiques d’utilisation seront systématiquement précisés.

En utilisant un code promotionnel pour effectuer un achat, le Client en accepte les termes et conditions d’utilisation en vigueur au moment où il confirme sa commande.

Pour bénéficier de son code promotionnel, le Client doit renseigner ce code lors de sa commande.

Attention, les codes promotionnels peuvent être valables soit pour l’ensemble du Site soit pour certains produits uniquement, ces restrictions étant précisées dans les conditions d’utilisation afférentes à chaque code et communiquées au Client avec le Code.

Il y a un (1) seul code promotionnel par commande de produit(s). Les codes promotionnels ne sont pas cumulatifs entre eux, sauf exception éventuelle spécifiée au cas par cas dans les modalités d’utilisation spécifiques de chaque code promotionnel.

Chaque code promotionnel expirera à la date précisée dans les conditions spécifiques qui y sont attachées.

Les codes promotionnels ne peuvent être monnayés et ne peuvent pas être transférés ou cédés à un tiers. Il est interdit de publier ou distribuer les codes promotionnels.

Les conditions spécifiques relatives à un code promotionnel peuvent prévoir de soumettre sa validité à un montant d’achat minimum, sachant que dans cette hypothèse, les frais de port et d’emballage et les éventuelles taxes ne seront pas pris en compte dans le calcul du montant d’achat minimum.

En cas de code promotionnel incorrect ou défectueux ou en cas de perte d’un code promotionnel, le Client peut contacter le Service Client (coordonnées à l’article 12) pour obtenir de l’aide.

13- Service Relations Clients et Support technique

Pour toute information sur les produits, ou le suivi de l’exécution de sa commande, l’exercice de son droit de rétractation ou pour toute autre question, le Client peut contacter le Service Client du lundi au vendredi de 10h à 17h, comme suit:
Par e-mail : admin@yfestore.com
Par téléphone : 1-450-985-0510

14 – Garantie légale

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés et ce conformément notamment aux dispositions légales ci-dessous : Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

15 – Données personnelles

En commandant un produit sur le Site, le Client accepte que Hopeful Tragedy Records stocke et utilise ses informations personnelles pour procéder à la commande, au paiement et à l’expédition des Produits. Hopeful Tragedy Records travaille avec des partenaires notamment pour les vérifications bancaires ou les livraisons de commandes au Client. Ces partenaires peuvent également avoir accès aux données personnelles du Client pour honorer la commande. Pour plus d’informations sur la manière dont sont stockées et utilisées les données personnelles, voir l’onglet Charte de Confidentialité du Site.

a. Informations nominatives

Hopeful Tragedy Records met en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité la gestion et le suivi de la relation Clients et la prospection commerciale. Les données collectées à l’occasion de l’achat des produits identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut, le traitement de la demande du Client pourra être retardé ou empêché. Les données concernant le Client sont destinées à Hopeful Tragedy Records et aux entités du groupe. Sous réserve de l’autorisation préalable des Clients, les données personnelles les concernant pourront être communiquées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.

Ainsi, sous réserve de l’accord du Client, celui-ci pourra être amené à recevoir par l’intermédiaire d’Hopeful Tragedy Records des propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes sélectionnés par Hopeful Tragedy Records, par courrier et/ou par téléphone. Le Client pourra être également amené à recevoir par tout message électronique de la part d’Hopeful Tragedy Records des offres pour des produits analogues à sa commande et, s’il l’accepte, toute offre promotionnelle de ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ces droits pourront s’exercer par les moyens suivants (accompagné d’une copie d’un titre d’identité signée) :

En écrivant à l’adresse postale :
YFE Store
1-450-985-0510
51 Guevremont
Varennes, QC
J3X 1R2
CANADA

Par e-mail : admin@yfestore.com
Par téléphone : 1-450-985-0510

b. Cookies

Hopeful Tragedy Records utilise la technologie des « cookies » dans l’ordinateur du Client. Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. D’une manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qu’Hopeful Tragedy Records pourra lire lors des visites ultérieures du Client. En l’espèce, il contient les informations que le Client vient de fournir. Ainsi, le Client n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé. La durée de conservation de ces informations dans son ordinateur est de 30 jours.

16 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans la boutique du Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Seule est autorisée une utilisation pour un usage privé.

Les droits reconnus aux auteurs ou aux titulaires de droits voisins par le Code de la Propriété Intellectuelle sont réservés.

Hopeful Tragedy Records est le titulaire exclusif et/ou le cessionnaire ou le concessionnaire de tous les éléments de propriété intellectuelle composant le Site, tels que les logos, les marques, les dessins et modèles, les fichiers audio, les textes, les images, les technologies et le savoir-faire. Le Client s’interdit d’utiliser ces éléments de propriété intellectuelle à des fins commerciales, de les modifier ou de les reproduire, sous peine d’engager sa responsabilité.

17 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Hopeful Tragedy Records ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Hopeful Tragedy Records ne peut en aucun cas être tenue pour responsable :
– des vitesses d’accès au Site,
– des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site,
– de ralentissements externes,
– de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site,
– de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site, et ce notamment compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l’afflux à certaines heures des utilisateurs, des différents « goulots d’étranglement » à certains endroits de l’Internet.

Hopeful Tragedy Records ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement, toute perte ou toute détérioration pouvant endommager le matériel du Client et de tout internaute.

Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, Hopeful Tragedy Records ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable.

Le Client est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques, informatiques, téléphoniques nécessaires pour accéder au Site. En aucune manière Hopeful Tragedy Records ne sera tenue responsable si le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements du Client. Hopeful Tragedy Records ne saurait être tenue responsable de tout dommage quel qu’il soit pouvant résulter de l’utilisation du Site, des opérations de mise à jour et des indisponibilités temporaires.

L’accès au Service est assuré de manière permanente, 24h/24h et 7j/7j, sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles, sous réserve de cas de force majeure et enfin, sous réserve de saturation du réseau ou d’interruptions tenant au réseau lui-même ou à la sécurisation des données du Client.

Hopeful Tragedy Records ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu si cela est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Hopeful Tragedy Records serait engagée elle serait limitée au prix du service commandé par le Client.

18- Droit applicable – Litiges

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le présent contrat est soumis à la loi Canadienne. La langue du présent contrat est la langue française.

Tout litige sera du ressort des tribunaux Canadiens.

19- Divers

Il est rappelé que la succession de clics du Client sur les pages du Site constitue une signature électronique exprimant le consentement de ce dernier aux engagements stipulés sur chacune des pages du Site objet des clics. Les parties se trouvent ainsi contractuellement liées.

Hopeful Tragedy Records entend sauvegarder dans des conditions de sécurité raisonnable l’antériorité de chaque commande et de chaque paiement effectué sur le Site. En cas de litige ou de fraude, Hopeful Tragedy Records sera donc en mesure de produire à titre probatoire tous les éléments archivés qu’elle aura en sa possession.

CHARTE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES ET DES CONTENUS

1- Protection des données personnelles

1.1 Données personnelles
Les activités de Hopeful Tragedy Records rendent nécessaire la remise de certaines informations personnalisées. Les procédés de collecte et de traitement de vos données personnelles se doivent en conséquence de respecter certains droits fondamentaux dans un esprit de loyauté et de transparence.

Hopeful Tragedy Records s’engage à :
• collecter, traiter ou conserver vos données personnelles dans le seul objectif de la réalisation de finalités déterminées, légitimes et pertinentes, pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement,

• conserver vos données personnelles selon une durée en stricte adéquation avec la finalité et la nature de nos traitements,

• assurer la confidentialité de vos données en n’autorisant leur divulgation qu’aux seuls destinataires désignés pour leur traitement ou, dans la mesure permise ou requise par la loi, pour se conformer à une obligation légale, règlementaire, judiciaire ou toute autre réquisition d’une autorité étatique, pour déceler, éviter ou traiter les activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique, ou encore pour se prémunir contre toute atteinte imminente aux droits, aux biens ou à la sécurité de Hopeful Tragedy Records, de ses utilisateurs ou du public,

• assurer votre droit à l’information en répondant à vos questions sur les traitements de vos données et en respectant vos droits d’accès, de rectification, de radiation ou d’opposition,

• vous tenir informé des mesures techniques prises pour sécuriser vos données personnelles.

1.2 Sécurité des échanges et droits du consommateur en ligne
La confiance dans la sécurité des échanges et des transactions est une exigence essentielle exprimée par les internautes. Hopeful Tragedy Records entend protéger ses clients et abonnés de tous comportements frauduleux.

Hopeful Tragedy Records s’engage à :
• se conformer strictement à la réglementation en vigueur sur la protection des consommateurs,
• utiliser les moyens nécessaires pour maintenir la confidentialité des informations traitées ainsi que la 
sécurité de vos échanges,
• identifier et mettre en œuvre les techniques appropriées afin de préserver la preuve de l’existence 
des transactions,
• mettre en place des structures dédiées au dialogue en ligne avec les consommateurs afin d’apporter 
des réponses à vos questions,
• s’assurer du consentement préalable de tout internaute avant toute communication publicitaire,
• s’assurer que ses partenaires respectent les valeurs et règles de conduite énoncées dans la présente 
Charte dans chacun des pays où son groupe est présent.

2 – Protection des contenus
Il est important de respecter la liberté d’expression et la confidentialité des messages privés. Il est également indispensable de lutter contre la diffusion de contenus illégaux. Hopeful Tragedy Records joue un rôle actif dans la recherche de cet équilibre.

La quantité d’informations et de contenus et la facilité de leur circulation sur l’Internet ne doivent pas faire oublier le respect du droit de propriété intellectuelle. Hopeful Tragedy Records mettra en œuvre les mesures adaptées à la protection de ces droits selon les activités dont s’agit.

Hopeful Tragedy Records s’engage à :
• vous informer sur vos droits et obligations lorsque vous utilisez des contenus légalement protégés,
• promouvoir les techniques de protection des œuvres et de lutte contre le piratage,
• tout mettre en œuvre pour faire connaître les meilleures pratiques en matière de protection des 
contenus.

Conclusions
Pour mieux comprendre vos attentes, Hopeful Tragedy Records s’engage dans la voie d’un dialogue avec les particuliers, les
associations, les entreprises et les institutions. Cette Charte a pour conséquence d’évoluer au fil de ce dialogue. 
Hopeful Tragedy Records est convaincue que le développement harmonieux de ses activités passe par le respect des principes énoncés dans la présente Charte. C’est ainsi que Hopeful Tragedy Records prépare aujourd’hui les conditions d’une relation durable avec vous.